Listes noires de supporteurs : La CNIL clôt la mise en demeure contre le PSG

Publié le 8 Novembre 2013

Initiée le 29 août dernier par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la procédure de mise en demeure du Paris Saint-Germain au sujet de deux listes noires comportant les noms des supporteurs dits « indésirables » pour le club de la capitale, ce qui, sans autorisation préalable de la CNIL, portait atteinte aux droits et libertés des personnes, a été clôturée, ce jeudi.

Listes noires de supporteurs : La CNIL clôt la mise en demeure contre le PSG

C’est une nouvelle aux allures de défaite qui est tombée hier après-midi. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui avait mis en demeure le Paris Saint-Germain, le 29 août dernier, faisant suite à « une procédure de contrôle qui a été déclenchée après que la CNIL a reçu de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre d’une liste d’exclusion de supporters du PSG. Tout fichier d’exclusion est soumis à son autorisation préalable compte tenu des conséquences qu’il emporte sur les droits et libertés des personnes. Le PSG ne peut donc mettre en œuvre un tel traitement sans y avoir été préalablement autorisé par la CNIL », indiquait l’institution sur son site internet courant septembre. La CNIL avait en effet été alertée après la publication de nombreux articles et la réception d’une cinquantaine de plaintes au sujet d’une « liste noire » de « supporteurs indésirables » établie par le club en toute illégalité.

Demandes d’autorisation non validées

Jeudi, la CNIL a décidé de clore la procédure initiée contre le PSG, expliquant que « le PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL a répondu à cette décision de mise en demeure le 3 octobre 2013 », prenant acte « des éléments communiqués par le PSG Football, notamment le dépôt de dossiers de formalités appropriées ». La présidente de la CNIL Isabelle Falque-Pierrotin précise également dans son courrier adressé au PSG, avoir reçu de la part des dirigeants parisiens « deux demandes d’autorisation, conformément à la mise en demeure ». Mais si la Commission nationale a pris acte de ces documents, selon RMC Sport, ces listes noires ne seraient toujours pas validées par la CNIL, qui « doit encore décider si elle délivre ou non ces autorisations au PSG ».

Soutien de la Ligue des Droits de l’Homme

Dans leur combat qui les oppose à leur club de cœur, ces supporteurs, régulièrement interdits arbitrairement d’entrée de stade, que ce soit au Parc des Princes, à Charléty ou lors des déplacements du Paris Saint-Germain, tout comme désormais des rencontres de l’équipe de France (!), peuvent compter sur un nouveau soutien de poids. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a adressé jeudi un courrier à la CNIL, s’étonnant « que le club de football parisien ait pu disposer, hors de tout cadre légal, d'une liste de fans considérés comme "indésirables" ». Une liste, souligne encore la LDH, qui « vise à tenir à l'écart du Parc des Princes des milliers de personnes qui ne sont pourtant pas - ou plus - sous le coup d'une condamnation judiciaire ou d'une "interdiction de stade" officielle. La plupart sont d'ex-abonnés, seulement coupables, selon eux, d'avoir contesté la politique du club », rapporte L’Express.fr, qui relaye l’information. Par cette lettre, la Ligue soutient l’action des supporteurs injustement écartés et de leurs avocats qui tentent de faire respecter leurs droits, et compte bien surveiller que le PSG respecte la loi. L’affaire est donc loin d’être close…

Pour aller plus loin : 

[Sur Mediapart.fr] Quand la police aide le PSG à trier ses supporteurs
[Sur Mediapart.fr] Supporteurs de foot : « Valls a renforcé la politique répressive »  
[Sur Franceculture.fr] Emission « Les Pieds sur terre » : Les supporters du PSG, en partenariat avec Mediapart
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